TERMES ET CONDITIONS

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NORMAND E-BOUTIQUE et son acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de NORMAND E-BOUTIQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.

Tous les prix indiqués sur le site de la NORMAND E-BOUTIQUE sont exprimés TTC et incluent la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ces prix sont définitifs et sont exprimés en euros. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Les frais de transports, d’emballage et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.


Normandie Welcome se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise en compte des commandes.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NORMAND E-BOUTIQUE ne pourra être engagée. Les produits présentés sur ce site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Rupture des stocks. Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l’acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé). Défaillance des fournisseurs. Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L’acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.
Toute validation de commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Les commandes sont passées par internet. Elles sont rédigées en français. Dans le cas d’articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les données enregistrées lors de la prise de commande par NORMAND E-BOUTIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre NORMAND E-BOUTIQUE et son acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières. Si un ou plusieurs articles de la commande s’avèrent indisponibles, l’acheteur en sera informé au plus tôt et pourra annuler la commande de ses articles. L’acheteur pourra demander l’échange ou un avoir sur son compte client pour les articles en cause. NORMAND E-BOUTIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à commander personnellement des alcools ou produits alcoolisés sur notre site.
Le paiement s’entend comptant sans escompte .Un encours est accordé dans le cas d’une commande honorée par un mandat administratif français. Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NORMAND E-BOUTIQUE. Plusieurs modes de paiement sont possibles : par carte bancaire, par chèque, par virement (sous mode SEPA), par mandat administratif, par compte paypal. Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci et votre bon de commande devront être envoyés à l’adresse suivante : 1, Place François Mitterrand 14200 Hérouville Saint-Clair. Dans le cas d’un paiement par carte :Cartes acceptées : Visa, Eurocard Mastercard, American Express, Carte Bancaire Nationale Française. Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du montant total de la commande. Conformément à la loi 80355 du 12 mai 1980, les produits livrés restent la propriété pleine et entière de NORMAND E-BOUTIQUE jusqu’au paiement total de celui-ci par l’acheteur. Tous les paiements seront effectués en euros et sont encaissés à réception. La réception de celui-ci conditionne l’engagement effectif de la commande. Toute somme versée à NORMAND E-BOUTIQUE correspond à un acompte. Tout remboursement éventuel se fera sous forme d’un avoir valable sur tout le site pour une durée d’un an à compter de son émission.
La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité tels qu’ils sont définis d’une part par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d’autre part par les articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation. Le délai de garantie est indiqué seulement sur les fiches produit concernées. Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informés, seul le délai de garantie annoncé par le constructeur (ou distributeur en cas d’absence de constructeur sur le sol français) fait foi pour le délai de garantie des articles. Ce délai ne pourra pas être inférieur à deux ans.
Normandie Welcome ne peut pas être tenue pour responsable pour des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Normandie Welcome ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.
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