Expeditions et Retours

Les frais de transport qui sont facturés lorsque vous passez votre commande sont établis au plus juste par rapport au poids total ou volume de votre colis (poids des articles + poids de l’emballage) et à la grille tarifaire de nos prestataires de service de transport.
Des variations peuvent avoir lieu en fonction des évolutions économiques.

En cas de demande de remboursement d’une commande qui aurait été livrée, seule la marchandise retournée sera remboursée, les frais de port ayant été « consommés » afin d’acheminer le colis, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés.

Il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande.
Il n’est pas possible de grouper deux commandes distinctes. Dans le cas contraire, l’acheteur devra s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Le colis est expédié aux risques de l’acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les délais d’expédition figurant sur les « fiches produit » sont les suivants : • 7 jours ouvrés pour les produits disponibles en stock. • 2 semaines minimum en fonction des délais de réapprovisionnement. Le délai d’expédition commence à courir à partir de la validation de votre commande, à savoir : à réception du paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque, du virement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif. L’état d’avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci. En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés. Vous serez alors immédiatement informé par mail du délai théorique de la réception des produits. Sans annulation de votre part, votre commande vous sera livrée avec ce nouveau délai. Les délais d’expédition sont exprimés en jours ouvrés. A ceux-ci s’ajoutent les délais d’acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison. La livraison sera effectuée par « La Poste » en colissimo standard suivi en France Métropolitaine, remis sans signature. Si l’acheteur souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique. Dans ce cas, merci de nous contacter. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à NORMAND E-BOUTIQUE sont destinées à l’usage personnel des acheteurs. Les acheteurs ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. NORMAND E-BOUTIQUE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur. Tout retard de livraison dû à des cas de force majeure* ou à un retard dans le programme de fabrication n’engage pas notre responsabilité. Le transporteur s’engage lui par contrat avec NORMAND E-BOUTIQUE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par NORMAND E-BOUTIQUE. Les acheteurs seront cependant avertis par le transporteur, par mail ou téléphone si les délais d’envoi sont supérieurs à ces délais courants. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par « La Poste » en colissimo standard suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. *Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerres, émeutes, incendie, grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’article manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acheteur qui ne règle alors qu’une seule livraison. Si l’acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Exclusion du droit de rétractation En application de l’article L121-16-1 8° du code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux denrées alimentaires, boissons ou autres biens ménagers de consommation courante, qui sont livrés physiquement par un professionnel lors de tournées fréquentes et régulières au domicile ou au lieu de résidence ou de travail du consommateur qui ne seront ni repris ni échangés. L’article L121-21-8 du code de la consommation précise que les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas : – A la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; – A la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux biens qui après avoir été livrés et de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. Droit de rétractation Pour tous les biens autres que ceux mentionnés au a. ci-dessus, et dans les conditions prévues par l’article L121-21 du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien lorsque le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande dès lors que ces biens sont livrés séparément. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (1, Place François Mitterrand 14200 Hérouville Saint-Clair) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de rétractation en utilisant le formulaire dédié présent sur le site internet à l’adresse suivante : www.normandie.welcome.org mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple un courriel). Vous pouvez nous l’adresser sur papier libre en indiquant toutes les mentions stipulées sur la version en ligne et en la signant. Elle doit nous être transmise avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Normandie Welcome. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir la nature les caractéristique et le bon fonctionnement de ce bien.

La société NORMAND E-BOUTIQUE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du dépassement des délais de transport de la Poste ou tout autre transporteur.
En cas de dépassement de ces délais, vous devez alors prévenir et réclamer auprès de la Poste ou du transporteur et lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception (adresse sur le bordereau de livraison).

Toutes les expéditions de marchandises, effectuées par nos transports, sont couvertes par leurs assureurs, cela implique en cas de réclamations des réserves précises et caractérisées.
A cet effet, afin que les dossiers d’assurances soient en parfaite conformité avec l’article 105 du code civil, il est fortement conseillé de déballer les colis en présence du transporteur ou de l’agent postal afin de pouvoir constater avec lui d’éventuelles détériorations et le cas échéant noter ces réserves sur le récépissé de livraison et confirmer au transporteur, par lettre recommandée avec A/R, toute réserve dans les 24 heures suivant la livraison. Une simple copie de ce courrier sera adressée à NORMAND E-BOUTIQUE.
Ne pourront être prises en compte les lettres recommandées n’ayant pas fait l’objet de réserves préalables et caractérisées sur le récépissé de livraison.

Dans le cas d’erreur de délivrance ou de produit détérioré, nous invitons le client à nous en informer via notre formulaire de contact. Nous lui proposerons soit un avoir sur son compte client du produit, soit la livraison du produit commandé. Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.
Passé le délai réglementaire de rétractation, Normandie Welcome se réserve le droit d’accepter ou non une demande d’échange ou de remboursement présentée par le client. En effet, si le produit, qui a été acheté, n’est pas atteint par un vice caché le vendeur n’est pas obligé de le reprendre.

Conformément à l’art. L.133-4 code de la consommation : « Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. »

Le présent contrat est soumis au droit français. NORMAND E-BOUTIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de NORMAND E-BOUTIQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers NORMAND E-BOUTIQUE. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à NORMAND E-BOUTIQUE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CAEN (14000 France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Normandie Welcome ne peut pas être tenue pour responsable pour des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Normandie Welcome ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.

La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité tels qu’ils sont définis d’une part par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d’autre part par les articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation.

Le délai de garantie est indiqué seulement sur les fiches produit concernées. Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informés, seul le délai de garantie annoncé par le constructeur (ou distributeur en cas d’absence de constructeur sur le sol français) fait foi pour le délai de garantie des articles. Ce délai ne pourra pas être inférieur à deux ans.

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